CONSOMMATION - La Répression des Fraudes a transmis à la procureure de la République de Bobigny les conclusions d'une enquête sur le groupe français de commerce en ligne vente-privée.com, qu'elle accuse de tromperies sur les prix, a annoncé jeudi 10 janvier la DGCCRF.
"Il est reproché à l'entreprise d'avoir cherché à donner à ses clients l'illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un 'prix de référence' fictif", selon un communiqué de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
Ce "prix de référence", explique l'organisme, est le prix à partir duquel est calculé le taux de réduction pratiqué. "En l'occurrence, des prix de référence qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs", précise la DGCCRF.
L'enquête s'est appuyée sur des constatations effectuées sur le site internet de l'entreprise et sur l'analyse de documents saisis au cours de perquisitions, menées en juin 2016 dans ses locaux.
La vente à distance sur internet, tout particulièrement sous forme de vente "événementielle" précise le communiqué, fait l'objet d'une "attention particulière" de la part des services de la DGCCRF qui contrôlent la loyauté des prix affichés et des pratiques promotionnelles.
En effet, "des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses construites à partir de prix de référence illusoires biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale", souligne la DGCCRF.
Des enquêtes régulières sont ainsi menées pour lutter contre ce type de pratiques commerciales trompeuses. Ces enquêtes ont notamment conduit l'organisme à ouvrir récemment des procédures contentieuses à l'encontre de 19 enseignes du e-commerce, qui ont donné lieu au paiement de plusieurs millions d'euros d'amendes dans le cadre de transactions pénales.
Vente-privée.com conteste
Ce jeudi en fin d'après-midi, vente-privée.com a apporté une réponse au HuffPost. La firme affirme découvrir les conclusions de l'enquête. "vente-privee.com apprend par voie de presse que la DGCCRF aurait transmis ce jour au parquet de Bobigny les conclusions d'une enquête qu'elle diligente depuis 2016 et sur laquelle la DGCCRF avait déjà communiqué début 2017", explique le groupe français.
"vente-privee.com conteste fermement toute mise en place de 'stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif'", ajoute la firme qui rappelle "qu'elle ne fait l'objet d'aucune poursuite à ce jour et qu'elle n'est pas en mesure de faire plus de commentaire sur une procédure couverte par le secret et à laquelle elle n'a pas encore eu accès."
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